DON PARTICIPATIF 2023 2023

Un don participatif en 2023 est par définition un moyen de collecter des fonds en demandant à un grand nombre de personnes de faire un don d’argent ce qui le diffère du financement participatif basé sur des prêts ou des capitaux propres, en ce sens qu'il n'y a pas de promesse de remboursement ou de participation.

Le don participatif fait partie des instruments du financement participatif et il suit le même principe d'une communauté limitée dans le temps qui participe au financement d'un projet présenté auprès d'une plateforme specialisée dans le don participatif.

Le don d'argent participatif consiste en un financement participatif par don qui permet, via une plateforme en ligne, de lever des fonds avec ou sans contreparties, il s'applique généralement à des projets culturels, humanitaires ou sociaux.

Le don participatif en 2023 accompagne souvent le prêt participatif (avec ou sans intérêt) et l'investissement participatif en étant soit complémentaire soit indépendant du crédit collaboratif.

STATUT DES PLATEFORMES DE DONS PARTICIPATIFS

Le don participatif offert par les plateformes specialisées ne fait aucunement l'objet de l'obligation d'avoir le statut d'intermédiaire en financement participatif prévu par la loi sous l'article L548-2 du Code monétaire et financier. En plus les dons participatifs ne font l'objet d'aucun plafond de don comme c 'est le cas pour les prêt participatifs.

TYPES DE DONATION PARTICIPATIVE EN 2023

Il existe deux formes distinctes de dons participatifs en 2023, la première dite avec contrepartie et l'autre sans contrepartie.

DON AVEC CONTREPARTIE

Les dons avec contreparties sont les plus communs, on parle aussi de don contre don.

La contrepartie est toujours bien inférieure au don initial et les investisseurs dans ce cas donneurs ou mécènes apportent une valeur sous la forme de dons.

Alors qu'à l'origine les projets étaient purement artistiques, de nos jours, les dons participatifs touchent tous les secteurs comme l'entreprise, l'agriculture ou les associations bénévoles ou pas.

La contrepartie peut être variable, par exemple en faisant un don pour permettre à un artiste de faire son premier concert ou CD, on peut s'attendre à recevoir des billets de concerts gratuits en retour.

De même pour un don destiné a un projet agricole, on pourra recevoir des produits agricoles dès la réalisation du projet et si le projet échoue, le donateur ne pourra attendre rien en retour.

DON SANS CONTREPARTIE

C'est le type de don participatif ou le donateur apporte un financement sans attendre aucune contrepartie financière ou en nature.

Considerations fiscales

Il est important de savoir que cela dépend qui est le receveur des dons: un organisme d'intérêt général ou bien une entreprise ou un particulier. Ces derniers ne jouissent d'aucune faveur fiscal. Alors qu'une association, ou bien une fondation qui n'ont pas pour but de faire des profit s'accorderont une réduction fiscale sur le revenu de 66 % des sommes perçues sans dépasser les 20 % du revenu imposable. La même chose est valable en cas de contrepartie pour le donateur s'il reçoit des services ou des biens, ces derniers sont en théorie imposable.

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